La Cour d’appel de Versailles vient encore une fois de rappeler le danger de Facebook dans une instance de divorce. Tout ce qu’il y a d’écrit peut se retourner contre son auteur.
En droit du travail mais aussi en droit de la famille, les dangers de Facebook sont régulièrement rappelés, et il est important à mon avis, à chaque fois, d’insister dessus.
Ainsi la Cour dit que les données publiées sur un réseau social sont dépouillées de leur caractère privé, dès lors que leur accès n’a pas été restreint. La Cour d’appel de Versailles a considéré qu’il n’y a pas lieu d’écarter des débats la pièce relative aux conversations de l’épouse avec un tiers sur son compte Facebook. Il est rappelé qu’il incombe à l’épouse de démontrer le caractère frauduleux de la captation qu’elle critique.
Petit rappel pour les novices de Facebook (dont je fais humblement partie !) le degré de protection des données d’un compte Facebook est défini par son utilisateur qui dispose des outils nécessaires sous l’onglet « confidentialité » de son compte pour en restreindre ou non son accès, celui-ci pouvant être réservé à des amis ou ouvert à tout public.
Or, dans l’espèce évoquée ici, l’épouse ne justifie pas avoir configuré son compte pour en empêcher l’accès, notamment à son époux. Ainsi, les données auxquelles il a eu accès avaient été dépouillées de leur caractère privé par la femme qui les avait publiés sur un réseau social. Dans une décision du 13 novembre 2014, la cour d’appel de Versailles dit que les données publiées sur un réseau social sont dépouillées de leur caractère privé, dès lors que leur accès n’a pas été restreint.
Il est donc encore une fois démontré qu’il faut être particulièrement vigilant sur ce que l’on écrit, ou bien sur les personnes que l’on autorise à lire.
